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Gestion de l’eau potable

samedi 3 septembre 2016, par grand-Pierre

La loi NOTRe impose la gestion de l’eau potable aux EPCI (communautés de communes entre autres) à partir du premier janvier 2020.
L’intercommunalité devra alors choisir le mode de gestion, soit en régie publique, soit délégué par fermage accordé à une société privée.

Il existe de multiples solutions adoptées par les communes pour gérer la distribution de l’eau potable en France.

Entre gestion directe par la collectivité et affermage, il existe des statuts variés, voir intermédiaires comme les sociétés d’économie mixte. (SEMOP en l’occurrence).

La loi NOTRe

L’imposition par la loi NOTRe du transfert de compétence de la distribution de l’eau potable aux intercommunalités en 2020 va poser certains problèmes.

En effet les communes composantes de l’interco n’ont pas toutes adopté à ce jour le même mode de gestion de l’eau potable. Une disparité qui implique également des tarifs différents, tarifs qui devront être "lissés" après 2020 lorsque toutes les eaux potables des communes seront gérées par les EPCI.

Se posera alors pour les intercommunalités la question du choix de gestion, publique ou privée.

Une tendance au retour vers la gestion publique

Il est intéressant de noter qu’en un quinzaine d’année en France, la gestion publique est passée de 28 à 38% ce qui reflète une tendance vers la recherche d’une meilleure économie de l’eau, ceci malgré des problèmes liés à la technicité de la gestion.

L’entretien du réseau, l’un des principaux postes d’investissement, serait mieux maîtrisé par une collectivité. Un réseau dispose d’une durée de vie d’une cinquantaine d’années ce qui implique un provisionnement suffisant et équivalent à un réseau neuf tous les 50 ans.

Quoi qu’en disent les grand fermiers de l’eau potable, ce provisionnement est souvent le point faible de l’affermage. Il est donc intéressant pour une collectivité de gérer directement son réseau. Incidemment, elle conserve aussi son expertise technique, ce qui est important pour résister aux sirènes des fermiers !

Autre point délicat : Les normes européennes sont toujours plus draconiennes et les seuils de tolérance vont toujours en s’abaissant. Ce qui implique toujours plus de technicité sur le réseau et amène les maires à opter pour l’affermage. (Exemple le taux de turbidité qui, en s’abaissant, va contraindre les gestionnaires à réaliser de véritables petites usines de filtrage, difficiles à mettre en place à l’échelon communal).

La ville de Chartres par exemple, a opté pour une gestion mixte en confiant les aspects techniques au privé tout en conservant 40% du capital public afin de conserver un regard sur une gestion transparente. (Comme de l’eau claire) !

Des économies substancielles

Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne, a en son temps fait revenir sa communauté en gestion publique de l’eau potable et avait estimé le gain pour les abonnés la première année à 25% du montant de la facture ! D’autres sources [1] parlent de 10% seulement ce qui correspond à l’intéressement des actionnaires du privé.

Comme on le constate ce dossier n’est pas simple et avant l’échéance de 2020, il faudra faire des choix. La communauté de communes du Pays Viganais à lancé une étude sur cette épineuse question, étude technique, certes, mais dont les résultats peuvent peser sur les choix politiques.

Les abonnés auront tout intérêt à suivre de près ce transfert de compétence afin de préserver une gestion à la fois économe et économique de notre eau potable.

(Pour les lecteurs intéressés voir l’article du blog sur la source d’Isis)


[1En matière de dossier dur l’eau potable les sources sont bien sûr incontournables...