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Total dans le collimateur

jeudi 13 octobre 2022, par grand-Pierre

Total ne payerait pas ses impôts en France !
Alors que cette multinationale accumule les bénéfices records.
Ces informations m’ont semblé tout à fait contradictoires et, privilégiant le questionnement plutôt qu’une certitude trop rapidement acquise, j’ai cherché à en savoir plus...

Un peu d’histoire

Extrait de "Economie politique", revue marxiste d’économie.
(https://www.economie-et-politique.org/).

...« À la différence de l’électricité et du gaz, et même du charbon, le secteur pétrolier français n’a jamais été nationalisé dans sa totalité. Son origine date de 1924, quand l’industriel Ernest Mercier, sous mission du président du Conseil français, Raymond Poincaré fonde la Compagnie française des pétroles (CFP). L’État en devient rapidement un actionnaire important mais laisse l’entreprise opérer sur les marchés boursiers et faire ses propres choix d’investissement et de gestion.

La collectivité crée la Régie autonome des pétroles (R.A.P.) et la Société national des pétroles d’Aquitaine (SNPA) pour exploiter les gisements de gaz découverts dans le Sud-Ouest. Alors que la CFP lance la marque Total pour son réseau de distribution de pétrole, l’État rapproche ses deux entreprises et lance aussi sa marque de stations-services, Elf. En 1976, les entreprises pétrolières publiques achèvent leur fusion donnant naissance à la Société Nationale Elf-Aquitaine (SNEA) et consolidant l’industrie autour de deux pôles, l’un privé, l’autre public.

À l’aube du nouveau millénaire, alors que la CFP adopte le nom de sa marque Total, elle absorbe Fina, la pétrolière belge, et Elf-Aquitaine dorénavant privatisée pour devenir une des plus grandes majors pétrolières au monde, définitivement débarrassée de la participation de l’État. »

Le compte est-il bon ?

Le groupe Total Energies bénéficie de la situation internationale actuelle et de la guerre en Ukraine pour engranger d’énormes plus-values alors qu’une inflation ravageuse s’attaque au pouvoir d’achat des ménages. La gauche française réclame la redistribution de ces superbénéfices par le biais d’une imposition exceptionnelle.

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale sur les « superprofits » des entreprises pétrolières ou gazières, Patrick Pouyanné, le PDG de Total Energies a donné quelques précisions sur ces questions de fiscalité.

Si les chiffres qu’il avance sont exacts, (et ils devraient l’être à priori), son groupe est en règle avec la fiscalité française. Bercy lui a même reversé un « trop perçu » de 124 millions d’euros concernant l’exercice de 2020 !

En 2019 et 2020, Covid oblige, la société n’a pas été imposable dans l’hexagone selon les critères de Bercy.

Comment expliquer ce qui nous paraît aberrant à première vue ?

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Patrick Pouyanné PDG de Total

Monsieur Pouyanné nous l’explique : « En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage », une activité dans laquelle le groupe « a perdu de l’argent », a-t-il souligné. Pouyanné pour sa part, en homme raffiné, a augmenté ses revenus de 52% avec, en 2022, une année bénéficiaire pour la firme. (Source France 24).

Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au principe de territorialité qui veut qu’un même profit ne peut pas être imposé deux fois. Resteraient 1,6 Mds réglés chez nous en diverses taxes et cotisations. (Son groupe réalise 21% de ses activités en France).

Le PDG déclare que son groupe devra s’acquitter en 2022 de 30 milliards de dollars d’impôts et de taxes dans le monde (imposition à 60% de ses bénéfices) contre 16 milliards seulement en 2021. Au deuxième trimestre 2022 les bénéfices se sont montés à 5,7 Mds de dollars. Une paille pour trois mois seulement d’exercice !

Oui mais...


Reste les dividendes, dont 8,2 milliards ont été versés aux actionnaires en 2021, presque autant que les salaires qui se montent à 9 milliards. Ce qui permet d’apprécier la différence de traitement entre ceux qui travaillent et les détenteurs d’actions qui vivent de leurs rentes... [1]

Ces chiffres confirment pour les dernières décennies, l’augmentation de la part de l’actionnariat par rapport à celle du travail dans la répartition des gains des entreprises. Ceci bien sûr au détriment des salaires et de l’investissement. Il est connu dans les milieux boursiers qu’un actionnaire grassement rémunéré ne lâchera pas ses actions à la concurrence du jour au lendemain.

Bruxelles propose d’imposer une « contribution » aux producteurs et distributeurs d’énergie à hauteur de 33% des bénéfices supérieurs de 20% à la moyenne 2019/2021. « Il est inacceptable d’enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre », a ainsi affirmé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Enfumage ou pas ?

Cette affaire pointe les contradictions fondamentales du libéralisme. Les entreprises sont certes en droit de réclamer un système d’imposition stable et de la visibilité fiscale pour gérer et programmer leurs activités. Mais lorsque l’économie va de travers et que l’inflation est infligée aux populations, leurs incroyables profits révoltent à juste titre les victimes du système.

C’est également un fait connu que ces saloperies de guerres enrichissent beaucoup de gens tandis que d’autres servent de viande à canon...

Il est vrai que, d’après les dires de son PDG, Total Energies, au niveau mondial, payerait déjà d’autant plus d’impôts que ses profits sont élevés soit 14 Mds supplémentaires en 2022 par rapport à l’année précédente.

Le fait que Total Energies ne développe pas d’activités lucratives ou si peu en France me semble pourtant prêter à réflexion. Et ce groupe débourse-t-il réellement 60% d’impôt sur ses bénéfices dans le monde ? Il serait intéressant de le vérifier. Bénéficie-t-il par ailleurs de faveurs fiscales que la présidente de l’UE ferait mine de dénoncer actuellement ? Ni vous ni moi ne le saurons facilement.

Notre cher président Macron lui, préfère se contenter d’inciter Total à faire un petit effort comme par exemple une réduction de quelques centimes à la pompe. Il ne faut pas compter sur lui pour s’en prendre, ne serait-ce que très symboliquement, au grand capital.

La seule réponse cohérente serait bien entendu la nationalisation mais comment nationaliser une multinationale même française ? L’état français serait-il même assez riche pour se le permettre s’il le souhaitait et que l’opportunité s’en présentait ?

Ils ne reste, à tous les « défavorisés » français de l’inflation, qu’à se priver encore plus et à réaliser de « sobres » économies pour acquérir des actions Total et se gaver avec leurs juteux dividendes. Ils n’auront alors plus besoin de travailler...


[1L’image de l’actionnaire rentier, grassouillet et inactif, véritable sangsue du travailleur, est actuellement plus un cliché qu’autre chose. Les fonds financiers émanent des assurances, des caisses de retraites mutualistes, des SICAV, des banques (Ex. UBS group) etc. Donc peut-être que vous et moi en faisons partie sans le savoir !