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Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d’interco » pour remplacer les conseils départementaux

samedi 17 mai 2014, par grand-Pierre

La proposition de créer une assemblée départementales des présidents de CC par notre ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, si elle était appliquée au Vigan, provoquerait un sérieux sac de nœuds !

Réforme à grande vitesse

Le gouvernement a décidé de mettre les bouchées doubles sur la réforme territoriale en souhaitant réaliser la suppression des Conseils départementaux, et ceci dés avant les régionales de 2015. Audacieux challenge, surtout si, comme certains constitutionnalistes l’affirment, la constitution devait être révisée à cette occasion.

La complexité extrême engendrée par tout changement dans l’organisation de notre administration territoriale, qu’il soit d’ailleurs impulsé par la droite ou par la gauche, donnera probablement lieu, en fin de compte, à quelques reports et retraits, stratégiques ou diplomatiques.

Certains proposent de supprimer le Conseil départemental (les conseillers généraux) mais pas le département administratif qui continuerait d’exister avec ses préfectures et sous/préfectures... Je vous l’avais bien dis, ça ne fait que commencer !

La montée en grade des présidents d’interco

Face au danger de complexification qui se pointe à l’horizon, la ministre Lebranchu avance une idée séduisante : Remplacer nos braves conseillers généraux actuels par une assemblée départementale des présidents des intercommunalités. Tout simplement génial ! On conserve une assemblée départementale malgré qu’on supprime le département. Par la même occasion, on économise les frais de fonctionnement et autres indemnités des ex-élus du Conseil général.

Ceci étant, le boulot que faisait le CG auparavant devra bien malgré tout être effectué par quelqu’un ! (social - routes - lycées etc.). Et tous ces présidents devront être indemnisés d’une manière ou d’une autre...

En l’état, et faute d’informations plus précises, je vais me risquer à une simulation pour ce qui concerne plus particulièrement le canton du Vigan :

Seraient concernés :

Le conseiller général et maire du Vigan Eric Doulcier d’une part, et le maire de Molières-Cavaillac et président de la CC du Pays viganais d’autre part (ex conseiller général battu par E. Doulcier aux dernières cantonales).

Un curieux damier japonais

Ce ne serait donc plus, après la réforme de madame Lebranchu, les électeurs qui éliraient l’assemblée départementale mais les conseillers intercommunaux. [1] Vous me suivez ? Un sacré tour de passe-passe ou alors je n’y entends rien !

Si l’on appliquait cette réforme à la lettre, Roland Canayer remplacerait, dans la nouvelle instance départementale des présidents de CC, le conseiller général Eric Doulcier (devenu ex) qui l’avait pourtant battu aux dernières cantonales... une prime au perdant en quelque sorte qui n’est pas sans me rappeler un épisode récent en communauté de communes...

Dans cette configuration, il deviendra urgentissime d’organiser un nouveau scrutin afin que les citoyens de notre bonne république puissent élire ces conseillers inter communaux au suffrage universel direct (le véritable suffrage universel et non pas l’ersatz sans impact réel inauguré lors des dernières municipales). Si ce n’était pas le cas, cette nouvelle assemblée départementale aurait une légitimité démocratique très discutable.

Autre point : Quid du cumul des mandats ? Les présidents de CC propulsés de droit élus de l’assemblée départementale deviendraient ainsi des cumulards du simple fait de la loi ?

Je vous le disais bien : Un sac de nœuds !

Grand-Pierre aussi a des idées

Et puis concernant la division par deux du nombre de régions annoncée parallèlement à la réforme départementale, Marylise Lebranchu pourrait envoyer dans les nouvelles assemblées régionales, revues et corrigées, les présidents et vice-présidents des assemblées départementales ce qui leur ferait encore un mandat de plus ! (Et pour elle un conseil régional de moins).

Mais au fait, si la ministre tient tant à simplifier sa réforme, pourquoi ne pas revenir aux anciennes provinces françaises et sacrer notre président à Reims ? Nous y gagnerions en efficacité. La Champagne, le Poitou, le Dauphiné - Ça aurait de la gueule non ?

Quand à la démocratie...


[1Qui élisent eux-mêmes leurs présidents.