Instaurer le débat : un forum

Un parc éolien réparti sur quatre sites avec des générateurs de 120m de hauteur n’est pas un projet qui puisse aboutir sans que l’on en étudie tous les aspects et que la population aie son mot à dire.

Les argumentaires pour ou contre sont nombreux et il semble nécessaire d’apporter des éléments d’information et, dans un premier temps, sur plusieurs points d’ordre administratif :

Extrait de Bilan et prospective de la filière éolienne française
ARMINES/ADEME

Les principales modalités de déploiement de la filière

Un projet éolien suit une procédure administrative complexe qui prend en compte des aspects très différents et assez nombreux à étudier. Mener un projet éolien est un processus long, qui requiert une grande quantité d’études préalables.

Le choix du site

Le choix d’un site est fonction des critères de sélection favorables. La campagne de mesure doit intervenir très tôt. La mesure est réalisée sur un mât de 40 m en général.

L’étude environnementale

L’implantation d’éoliennes contribue à modifier le paysage. La prise en compte de leur impact visuel dans un espace donné est fondamentale. L’intégration paysagère est le résultat d’une réflexion à mener dès le début du projet. Ainsi, les projets éoliens sont soumis à la délivrance d’un permis de construire par le préfet, qui s’accompagne obligatoirement d’une évaluation environnementale (étude ou notice d’impact) dotée d’une étude paysagère. L’étude d’impact comprend une analyse paysagère du site et une étude de l’insertion du projet dans l’environnement (paysage, eau, faune, flore, etc.). On ne peut donc pas implanter des éoliennes partout : les lois de janvier et juillet 2003 énoncent les règles à respecter pour concilier parcs éoliens et protection des paysages et de l’environnement.

Les documents d’urbanisme

L’implantation d’un parc éolien doit être conforme aux règles locales d’urbanisme. Or, le contexte du droit de l’urbanisme est en pleine évolution avec l’émergence des nouveaux schémas de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme (PLU), cartes communales, plans d’occupation des dols (POS) et documents de modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU).

L’enquête publique

L’enquête publique est désormais obligatoire pour toute installation d’éoliennes dépassant une hauteur de 25 mètres. Il s’agit d’une procédure qui permet d’officialiser la concertation locale et de recueillir l’avis d’une personne extérieure au débat : le commissaire enquêteur, qualifiée et désignée par une autorité indépendante. Par contre, c’est le Préfet qui organise le déroulement de l’enquête publique. La procédure se déroule avant la délivrance du permis de construire. Sa durée est de un à deux mois éventuellement prolongeable 15 jours. Le Préfet désigne les communes concernées par le projet. Il pourra s’agir de la commune d’implantation et des communes limitrophes ou encore toutes les communes situées dans un périmètre de visibilité du parc.