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Les quotas de délégués à l’Intercommunalité en 2014

Un rééquilibrage à réussir

dimanche 5 mai 2013, par grand-Pierre

La décentralisation en marche et les réformes qu’elle entraine vont pouvoir améliorer la représentation proportionnelle des communes et réduiront sérieusement le nombre des délégués en 2014.

Des changements importants

D’après mes renseignements et ceci sous réserve de nouveaux éléments, le mode de représentation des communes à l’intercommunalité changera en 2014. [1]

Il n’y aurait que 42 délégués en tout au lieu de 54 actuellement et les plus grandes communes ne disposeraient plus de suppléants. Toutefois, ces délégués seraient élus sur liste en même temps que les conseillers municipaux lors des élections municipales.

Une proportionnalité, sur base démographique, assurerait une représentation plus juste des communes au sein de ce conseil renouvelé.

Depuis la création

Pour saisir l’importance de ces changements, il faudrait remonter à la création de la CCPV (Communauté des communes du Pays Viganais) en 1993 et ne rassemblant à l’époque que dix communes seulement.

Afin de favoriser l’adhésion des communes à sa création, il fut attribué un quota de délégués (deux au minimum par commune) ne correspondant pas à la représentation en terme démographique de celles-ci. Le bourg-centre, la ville du Vigan ne s’attribua pour sa part qu’un nombre sous-évalué de délégués. (Actuellement au nombre de neuf soit 16,6% du conseil).

Ce système de représentation des communes était adapté à la situation de l’époque et a fonctionné correctement tant que l’intercommunalité a pu être présidée par un maire viganais. Le poids de la ville au sein de l’intercommunalité était ainsi équilibré par la présence du maire du Vigan à sa tête, même si le nombre de délégués viganais restait sous-évalué.

En mars 2008, la situation a changé avec l’élection à la présidence de la CCPV du conseiller général Roland Canayer, maire de Molières-Cavaillac. Une situation conflictuelle (que l’on retrouve dans de nombreuses intercommunalité à propos des mêmes types de problèmes), s’est alors installée durablement, opposant la ville et l’exécutif de la CCPV. [2]

Quelles que soient les raisons des uns et des autres, on a pu constater une forte dégradation de la confiance et aussi des relations très tendues, notamment avec la démission au cours de mandat des deux vice-présidents viganais de la CC.

A mon avis, ce déséquilibre du nombre des délégués, aggravé par la présidence non dévolue au Vigan est responsable de cette situation, si l’on fait abstraction de la gouvernance de Roland Canayer pour ne pas entrer dans un sujet prêtant à polémique.

Dans un convoi ferroviaire, la locomotive (en l’occurrence économique) est en principe placée à l’avant. Ceci pouvant se réaliser pour ce qui concerne l’intercommunalité, soit par un nombre de délégués suffisant et correspondant à la démographie, soit par la conduite de l’exécutif. Ce raisonnement, s’il semble difficile à accepter par certains [3] n’en est pas moins valable si l’on se réfère par exemple à l’organisation dans une entreprise. (Et la CCPV en est une d’une certaine façon !).

Une question qui engage l’avenir du Pays Viganais

D’après la nouvelle loi (Loi RCT (modifiée) N°2010-1563 du 16 décembre 2010), le Vigan pourrait disposer de 16 délégués sur un total de 42, ce qui correspond à 7% près à la représentation proportionnelle. [4] Toutefois cette possibilité pourrait être modifiée par la volonté amiable des communes. [5] Le sept mai, une réunion du Conseil Intercommunal doit aborder cette question très importante.

Cette modification, proposée aux communes par l’exécutif de la CCPV pourrait entrainer une augmentation portant celui-ci à 48 au lieu de 42 (possibilité à hauteur de 25% du nombre de délégués à condition toutefois de respecter certaines dispositions [6]).

Cinq tranches de populations, correspondant à respectivement : 1-2-3-4 et 12 délégués selon le nombre d’habitants sont définies de façon parfaitement arbitraire selon la seule volonté de l’exécutif de la CC.

Ce mode de calcul ramènerait le nombre de délégués du Vigan à 12 au lieu de 16. (Mais 12 sur 48 délégués au conseil) [7]. Il octroierait certes plus de délégués à certaines communes de démographie moyenne, mais cela ne changerait rien finalement en terme de pouvoir pour celles-ci au sein du conseil inter communautaire. Les projets de chacun sont validés [8] par la majorité des conseillers et soutenus par l’exécutif et ce n’est pas une voix de plus ici où là qui fera la différence.

En revanche, avec ce mode de calcul, la ville du Vigan serait une fois de plus sous-représentée alors que la loi lui donne une occasion unique de retrouver une représentativité correcte.

Or si j’ai bien retenu le texte de la loi, il est tout à fait possible d’augmenter le nombre de délégués de 25% sans "déshabiller" pour autant le Vigan !

Préparer le prochain mandat

Avec un tout petit peu plus de dix mille habitants, notre communauté de communes ne pèse pas bien lourd par rapport à la démographie régionale. Des enjeux importants se révèleront au cours du prochain mandat et les difficultés inhérentes à la cure d’austérité gouvernementale et à la crise économique vont très certainement apparaitre.

Ceux qui auront le privilège, mais aussi la charge et la responsabilité de conduire les affaires de l’intercommunalité en 2014 pourront-ils gouverner une collectivité enfin apaisée ou bien malheureusement, devront-ils débuter leur mandat sous les auspices de ce rééquilibrage raté, inspiré par l’exécutif actuel, exécutif qui ne veut rien concéder au Vigan malgré les déclarations de circonstance et les vœux trop rarement assumés de vouloir travailler ensemble.

Les plats ne repasseront pas

Les 22 communes auront à se prononcer sur cette décision avant trois mois écoulés. Auparavant on demandera au conseil inter communautaire de valider le projet de l’exécutif.

Il serait souhaitable qu’elles puissent délibérer, non pas sur cette dernière proposition exclusivement, mais bien plutôt sur les deux possibilités existantes et que celles-ci soient exposées in-extenso dans le projet de délibération. Ce dont je doute.

Ensuite elles se prononceront souverainement comme l’exige le processus démocratique. Et c’est bien ainsi.

La question que je me permet de poser est la suivante : Les délégués qui seront reconduits pour six ans en 2014 souhaiteront-t-ils retrouver l’ambiance détestable des six années écoulées ? Ou bien conviendront-ils que ce moment est une occasion unique et inespérée de procéder au rééquilibrage des délégués, un rééquilibrage démographiquement et politiquement plus cohérent pour harmoniser le fonctionnement de la collectivité ?

Cette collectivité riche et vivante, qui mérite de renvoyer vers l’extérieur une image positive et valorisante pour mettre ses atouts en avant et se projeter dans l’avenir.

Le plat de la réforme ne repassera sûrement pas. La réflexion s’impose donc maintenant à tous en dehors de tout esprit polémique. Le futur mandat en dépendra pour le meilleur ou pour le pire du Pays Viganais.


[1Loi RCT (modifiée) N°2010-1563 du 16 décembre 2010

[2Ceci d’autant plus que le maire du Vigan, Éric Doulcier, a remplacé Roland Canayer comme conseiller du canton en 2011

[3Qui redouteraient une hypothétique hégémonie de la ville

[4Représentation proportionnelle = 40%, mais 16 délégués = 33% seulement du Conseil Intercommunal

[5Article L.5211-6-1 1 du CGCT

[6- Répartition des sièges selon la population municipale du 01/01/2013

- Chaque commune dispose au moins d’un siège

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

- Il faut que la CC réunisse l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

[7Soit 25% seulement des délégués au lieu des 33% prévus par la loi RCT - Ce dernier chiffre ne correspondrait même pas d’ailleurs à la proportionnelle (Voir note 4)

[8S’ils sont reconnus comme cohérents