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Drones : Dura lex sed lex !

samedi 23 janvier 2021, par grand-Pierre

Les drones pullulent et la législation évolue les concernant

Simplement de loisir ou bien à vocation professionnelle : Commerciale, télévisuelle, dans le BTP, sécuritaire, scientifique, douanière, policière ou militaire, les drones ont connu une expansion très rapide ces dernières années.

Le législateur, sans doute surpris dans un premier temps par ce développement trop souvent anarchique a depuis réagi et règlementé ces activités. La mise en place de règles d’usage était bien entendu nécessaire afin d’éviter les nuisances diverses occasionnées par les drones comme accidents, atteintes à la vie privée, collisions ou manœuvres hostiles.

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a donc édicté un certain nombre de règles intéressant diverses classes d’aéronefs ainsi que de sous-catégories autorisées à voler selon différents protocoles et astreints à des obligations spécifiques...

Je ne résiste pas au plaisir de vous mettre en document-joint le "Guide de la catégorie ouverte" mis en ligne par la DGAC et présentant la nomenclature des usages simplifiés des drones. Prévert lui-même en aurait certainement apprécié l’inventaire impressionnant tandis que l’humble propriétaire de drone que je suis aurait plutôt tendance lui à s’y perdre ! [1]

J’avais acheté plus de mille euros un drone épatant (Karma de Gopro) qui pèse un bon kilo. Malgré certains déboires au début ce drone se révèlera très performant, n’en déplaise à ses détracteurs (souvent et probablement engagés avec la concurrence d’ailleurs), et rend possible l’utilisation des fameuses caméras Gopro, soit embarquées soit indépendamment du drone, ce qui présente de nombreux avantages. Le drone lui-même après quelques ajustements logiciels autorise certains automatismes tels que le suivi, la boucle etc. Sa fabrication et sa finition sont de bonne qualité. [2]

La firme américaine Gopro a abandonné la production de ses drones Karma en 2018 en évoquant, parmi d’autres motifs d’ordre financiers, le durcissement des législations en vigueur. (Son drone Karma entrant dans la catégorie des + de 800 gr).

En attendant j’ai raflé sur EBay les pièces détachées encore disponibles à la vente en prévision d’un crash éventuel. Guère d’autre choix...

Afin également de me mettre en conformité avec la loi, j’ai obtenu sur le site Alpha tango de la DGAC un numéro d’immatriculation ainsi qu’une attestation de formation des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisirs. à la suite d’un contrôle de connaissances en ligne. (Valable 5 ans). [3]

Mais cela serait bien entendu beaucoup trop simple car nous sommes en France et... En Europe !

L’Europe également a légiféré sur cette importante question des drones et concocté une nouvelle approche différente de la loi française.

Pour faire court et ne pas vous prendre la tête, si je souhaite respecter les règlements édictés en France et par l’Union Européenne, je devrait installer sur mon drone un "add-on" (en français dans le texte de la DGAC) [4] équipé d’un système Wifi qui permette à distance aux forces de l’ordre de connaitre mon immatriculation et diverses autres données.

Et puis, comme cela ne suffit pas, je devrais également l’équiper d’un autre système capable de géolocaliser les zones interdites au vol. Toutes ces obligations légales pouvant évoluer en fonctions des ajustements en cours franco-européens.

Mais le temps que cette nouvelle réglementation entre réellement en vigueur et que la gendarmerie soit équipée des récepteurs ad hoc, nous pourrons encore voler un certain temps...

Au final, et pourvu de ces "add-on", je me demande si mon appareil voudra bien encore décoller ? [5] Peut-être vais-je être obligé de déposer mon drone à la ressourcerie ?

Etant, comme vous ne l’ignorez peut-être pas, un militant dans l’âme, je me proposais, face à cette offensive bureaucratique et malgré mon âge déjà avancé, de créer l’association des dronistes atterrés. Ce qui vous l’avouerez représente quand même un comble pour un drone !

PDF - 2.6 Mo
Législation 2021

Portfolio


[1Notez que le ministère de l’intérieur qui avait commandé un millier de drones pour équiper les forces de l’ordre (appel d’offre = 4 millions d’euros) s’est vu condamner par la CNIL à les mettre au placard, la surveillance par drone devant être encadrée par la loi. Il lui faudra donc attendre le printemps 2021 pour savoir si la loi sur la sécurité globale, incluant l’usage de drone par les forces de l’ordre, sera votée. (Source : Canard enchaîné du 27/01/21)

[2Je précise que mon blog n’est pas sponsorisé !

[3Je suis fier d’avoir obtenu un diplôme au titre si ronflant !

[4Module à fixer sur le drone.

[5En fait les modules balises ne pèsent que quelques dizaines de grammes.