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La Cour Régionale des Comptes audite la Communauté de communes du Pays viganais

jeudi 26 juillet 2012 par grand pierre

L’avis de la Cour Régionale des Comptes, saisie par le préfet sur demande du maire du Vigan, sur la gestion de la Communauté des communes du Pays viganais vient d’être rendu.

En pièce-jointe, l’intégralité de ce rapport.

La Cour Régionale des Comptes a relevé à plusieurs reprises l’insincérité du budget de la CCPV, budget que les délégués du Vigan avaient refusé de voter précédemment. Un budget est qualifié d’insincère lorsqu’il prévoit des investissements dont le financement n’est pas avéré ou confirmé. Il peut s’agir de subventions non encore attribuées ou de recettes attendues mais encore incertaines. Ne peuvent être inscrites au budget que les sommes réellement attribuées et notifiées.

Le président pour se justifier a lu la lettre que lui avait adressé un ministre pour soutenir le projet de PER (Pôle d’Excellence Rurale) et qui lui promettait 600 000 € d’aides. Mais il faut croire que pour la Cour des Comptes, la promesse d’un ministre ne vaut pas une signature au bas d’un chèque !

Plusieurs projets reportés ou abandonnés

Le rapport établi ainsi une longue liste de projets dont le financement n’est pas encore officiellement notifié. Il pointe l’insincérité des prévisions des recettes de subventions d’investissement à hauteur de 957 540 €, ce qui est considérable. Il recommande en conséquence de revoir à la baisse les prévisions de dépenses réelles d’investissement pour 1 947 962 €. Ce qui impacte de nombreux projets en cours. Près de deux millions à rogner.

D’autre part l’audit récemment commandé par la CCPV (audit du cabinet FCL en mars) avait pointé une inflation très importante de la dette qui avait amené le Vigan à ne pas voter ce budget 2012. Le rapport de la Cour des Comptes pointe une augmentation des frais financiers liés à cette dette de 89% !

Des délégués consentants ou observateurs silencieux ?

Dans un contexte national de régression, de telles nouvelles de la santé de notre CCPV ne peuvent que nous alarmer. Ce n’est toutefois pas le cas de la majorité des délégués, qui ne semblent pas manifester un grand intérêt pour ces questions par leurs peu nombreuses et bien timides interventions au conseil.

A leur corps défendant, il faut signaler le manque de transparence de la com de la Com-Com sur le sujet. Il a fallu au Vigan batailler dur pour obtenir le rapport de la Cour des Comptes un jour seulement avant la réunion du conseil.

Le document projeté au cours de la séance et commenté par le directeur des services

Les explications fournies rapidement sur la base de ce document étant par essence très techniques et en l’absence de tout document synthétique, ne permettaient pas aux délégués de réaliser concrètement la gravité des problèmes liés à la gestion de leur communauté. Plutôt que de remettre à plat les dossiers, l’exécutif n’a cherché, comme habituellement, qu’à se justifier sans se préoccuper plus que ça de transparence.

Mais il ne s’agit plus à présent de ce que certains qualifiaient de conflit personnel entre les dirigeants. Ce sont les conseillers de la Cour des Compte qui se sont exprimés.

PER et abattoir dans le collimateur

Parmi les projets stigmatisés figure en premier l’abattoir qui risque fort de fermer si un redressement n’intervient pas avant 2013.

Le PER aussi est concerné alors qu’il s’agit sans doute du seul projet structurant pour le développement économique ! La vallée numérique pourra aller s’installer ailleurs et c’est bien dommage. A ce propos, Éric Doulcier, maire du Vigan, a rappelé que le conseil avait récemment voté la reconduction du poste (très onéreux) de directeur du développement économique alors que les projets de développement sont justement retirés ! Une réelle économie aurait pu être réalisée sur le fonctionnement.

Le projet du Belvédère de Blandas est quand à lui maintenu.

Pour finir, les travaux de mise en sécurité de l’ancienne décharge qui avait pollué toutes les rives de l’Hérault sont reportés aux calendes. Il nous reste à envoyer nos prières à la déesse Isis pour que les eaux restent clémentes et ne décorent pas à nouveau les arbres de banderoles multicolores.

On peut raisonnablement se poser la question de savoir où en sera la CCPV en 2014 à l’échéance électorale et ce que trouveront dans les placards les membres du nouvel exécutif.

Bonne lecture et bon courage.